Téléchargement - Contrat de licence d'exploitation

Le Thesaurus peut être téléchargé gratuitement en format XML. Les fichiers correspondent à la version actuelle du Thesaurus.

Avant de procéder au téléchargement, veuillez lire soigneusement le contrat de licence d'exploitation ci-dessous et cliquez ensuite sur le bouton « J'accepte les conditions d'utilisation ». Ensuite, vous pouvez télécharger les fichiers du Thesaurus.

Si vous souhaitez être informé par messagerie électronique de la publication d'éditions révisées, vous pouvez vous inscrire à notre liste de diffusion en envoyant un e-mail à thesaurus@drze.de.

Contrat de licence d'exploitation

Constituent l'objet du contrat les fichiers afférents au Thesaurus d'éthique des sciences de la vie (Thesaurus) mis à disposition par téléchargement dans le cadre de l'implémentation de référence.

Les concédants sont :

• Deutsches Referenzzentrum für Ethik in den Biowissenschaften (DRZE), Bonn, Allemagne (editor in chief)
• Centre de documentation en éthique, CCNE/Inserm, Paris, France
• Informations- und Dokumentationsstelle Ethik in der Medizin (IDEM), Göttingen, Allemagne
• Internationales Zentrum für Ethik in den Wissenschaften (IZEW), Universität Tübingen, Deutschland
• Bioethics Research Library at Georgetown University, Kennedy Institute of Ethics (KIE),Washington, DC, USA

Tous ces concédants sont représentés par le DRZE.

1. Droit d'exploitation

Le bénéficiaire de la licence d'exploitation obtient lors de la conclusion du contrat le droit illimité quant au temps et au lieu, d'utiliser largement le produit à des fins personnelles et non commerciales. Ceci signifie que le bénéficiaire a le droit d'utiliser le Thesaurus sous forme numérique ou analogique, en ligne ou non, et sur le plan matériel ou immatériel. L'autorisation d'exploitation est délivrée gratuitement.

2. Limites du droit d'exploitation

Sont exclus de ce droit d'exploitation étendu :

• le droit de louer le produit ou de le transmettre contre paiement ou redevance. En outre, il est interdit de céder à des tiers ce droit d'exploitation acquis par le contrat de licence d'exploitation. Seul le DRZE en tant que représentant des concédants peut directement céder aux tiers les droits d'exploitation acquis par le contrat de licence d'exploitation.
• tout changement et toute adaptation de l'ouvrage

On est en présence d'une adaptation :

• quand le Thesaurus est associé à un autre ouvrage autonome ou à d'autres champs sémantiques. Ceci vaut également si les ouvrages ou champs sémantiques associés peuvent être utilisés comme un tout ;
• lorsque le Thesaurus est traduit en d'autres langues ;
• lorsque le Thesaurus est complété, réduit ou remanié sous quelque forme que ce soit.

Il n'y a pas d'adaptation quand la totalité du Thesaurus est installée dans une banque de données ou dans un ouvrage global. Dans ce cas de figure, il faut clairement signaler que le Thesaurus est régi par cette licence d'exploitation.

3. Diverses conditions d'exploitation

Quelque soit le mode d'utilisation, le Thesaurus doit toujours être parfaitement reconnaissable en tant qu'ouvrage original. Les indications suivantes doivent être mentionnées :

• identification claire du Thesaurus par le biais de la désignation « Thesaurus d'éthique des sciences de la vie » et indication de la version utilisée (année) ;
• indications afférentes à la validité de cette licence d'exploitation, lesquelles ne doivent être ni modifiées ni effacées ;
• adjonction de cette licence d'exploitation au dossier ou communication d'une adresse Internet sur laquelle le texte de la licence est toujours disponible ;
• indication des noms des auteurs ;
• indication claire et distincte afférente à la source de l'implémentation de référence (http://www.drze.de/thesaurus/).

4. Extinction des droits en cas de violation du contrat

Chaque inobservation des conditions afférentes à la licence d'exploitation mène à une extinction automatique des droits d'exploitation du contrevenant.

5. Responsabilité

Dans le cadre de la concession de droits par cette licence d'exploitation, les concédants ne sont responsables que dans le cas d'une réticence dolosive concernant des troubles de droit.

6. Droit applicable

Ce contrat de licence d'exploitation est régi par le droit allemand, à l'exception des cas soumis aux règles de conflits de loi.